​​Qu'est ce que MiFID ?


MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est un ensemble de règles de droit européennes qui contribuent à l’harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l’intégration des marchés financiers.
Les principaux objectifs de MiFID sont d’une part de renforcer la concurrence et la transparence des marchés financiers et d’autre part de mieux protéger le consommateur.
Le législateur belge a intégré la directive dans la législation applicable à l’assurance par la loi dite Twin Peaks II du 30 juillet 2013, complétée par trois arrêtés royaux du 21 février 2014. La Circulaire FSMA_2014_02 du 16 avril 2014 vient compléter et expliciter cette réglementation, et est entrée en vigueur le 30 avril 2014.


Consultez la policy MIFID d'Aviabel.

Consultez la fiche technique "Corps/ RC Aeronef"

Consultez la fiche technique "Responsabilité civile Produits aeronautiques"

Consultez la fiche technique "Accident personnel - Personnel navigant"



​​